Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet https://www.signetonbien.com/ (ci-après le « Site ») est édité par la société Signe Ton Bien, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 941 791 477, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56941791477
Directeur de la publication : Aurélien CASADO (représentant légal)
Coordonnées de contact : contact@signetonbien.com
2. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
Vercel Inc., société de droit américain
Siège social : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site internet : vercel.com
Support : vercel.com/support
3. Accessibilité du site
Le Site est, en principe, accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
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4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, ainsi que la structure générale du Site) est la propriété exclusive de Signe Ton Bien, SAS ou de ses partenaires dûment autorisés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, exploitation ou redistribution, totale ou partielle, de tout élément du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et s. CPI).
L’absence de procédure immédiate en cas d’utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation ni renonciation aux poursuites.
5. Données personnelles (RGPD)
5.1 Finalités du traitement
Gestion des commandes et du suivi des prestations, communication (emails, notifications, assistance), gestion des accès à l’espace membre et aux formations, amélioration des services, respect des obligations légales et réglementaires.
5.2 Données collectées
Nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, données de paiement (via prestataire sécurisé), identifiants de connexion et historiques de navigation.
5.3 Droits des utilisateurs
Droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection), portabilité, et directives post-mortem.
5.4 Modalités d’exercice
Demande écrite avec pièce d’identité à : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, ou par email à contact@signetonbien.com.
5.5 Durée de conservation
Conservation pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, ou pour la durée légale applicable.
5.6 Recours auprès de la CNIL
En cas de difficulté non résolue, réclamation possible auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr).
5.7 Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, inscription possible sur www.bloctel.gouv.fr.
6. Cookies
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7. Modification des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier et mettre à jour ces mentions légales pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Ces modifications s’imposent à l’utilisateur, invité à consulter régulièrement la présente page.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents du ressort du siège social de Signe Ton Bien, SAS, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.